Flashcards: Organisation et Fonctionnement des Autorités Publiques — 14 cards

Autorités publiques — définition ?

Institutions exerçant des fonctions publiques et de pouvoir.

Organisation de la justice — rôle ?

Garantir le respect du droit et la résolution des litiges.

Organisation du Conseil d’État — fonction ?

Conseiller le gouvernement et juger en dernier ressort.

Juridictions administratives — types ?

Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Dualité des ordres — différence ?

Séparation entre l’ordre administratif et judiciaire.

Règles de compétence — objectif ?

Définir qui juge quoi, où, et pour qui.

Rôle du Conseil supérieur — mission ?

Garantir l’indépendance et la discipline des magistrats.

Président de la République — mandat ?

5 ans, élu au suffrage universel direct.

Organisation de la justice — principe clé ?

L’État de droit et la hiérarchie des normes.

Conseil d’État — fonction consultative ?

Donner des avis sur projets de lois et décrets.

Juridictions administratives — compétence ?

Traitent des litiges entre l’administration et les citoyens.

Dualité des ordres — exemple ?

Tribunaux administratifs vs tribunaux judiciaires.

Compétence ratione materiae — définition ?

Type d’affaire que la juridiction peut traiter.

Conseil supérieur — rôle principal ?

Nommer et discipliner les magistrats.