Flashcards: Organisation et fonctionnement des institutions publiques — 24 cards

Institution — définition ?

Action d’établir durablement quelque chose.

Institution administrative — rôle ?

Organes ou services publics d’intérêt général.

Institution politique — domaine ?

Organisation du pouvoir politique.

Institution juridictionnelle — fonction ?

Organe chargé de rendre la justice.

Administration — sens fonctionnel ?

Activités exercées dans le respect de la loi.

Administration — sens organique ?

Institutions chargées d’exécuter la fonction administrative.

Personnalité juridique — capacité ?

Avoir droits, obligations, patrimoine, agir en justice.

Personne morale — définition ?

Groupement organisé reconnu par la loi comme sujet de droit.

Souveraineté — aspect ?

Pouvoir suprême interne et externe de l’État.

Personnes publiques — distinction ?

Relèvent du droit public, dotées de personnalité juridique.

Autorité administrative — capacité ?

Engager juridiquement une personne publique par acte unilatéral.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Légalité — contrôle ?

Vérification de la conformité des actes au droit.

Conseil d’État — rôle ?

Avis sur projets de textes, contrôle de conformité.

Président — pouvoir exceptionnel ?

Article 16 : pouvoirs de crise en cas de menace grave.

Premier ministre — rôle principal ?

Exécution des lois et exercice du pouvoir réglementaire.

Déconcentration — définition ?

Organisation où l’État confie l’exécution à des services locaux.

Décentralisation — différence avec déconcentration ?

Transfert de compétences à des collectivités, pas simple délégation.

Préfet de région — fonction ?

Coordonne et anime les services déconcentrés régionaux.

Contrôle de légalité — après 1982 ?

Vérification a posteriori, dès transmission au préfet.

Cour des comptes — compétence ?

Contrôle financier et juridictionnel des comptes publics.

Maire — rôle ?

Exerce des fonctions locales, police administrative, état civil.

Polices administratives — distinction ?

Générale (prévenir troubles) vs judiciaire (rechercher infractions).

Institution — famille ?

Admin, politique, juridictionnelle.