Flashcards: Organisation et fonctionnement du Parlement — 24 cards

Règlement intérieur — définition ?

Loi interne propre à chaque assemblée parlementaire.

Résolution — rôle ?

Adopte ou modifie le règlement intérieur.

Contrôle de constitutionnalité — intervenant ?

Conseil constitutionnel avant application.

Bloc de constitutionnalité — inclut ?

Constitution et lois organiques.

Révision de 2008 — apport ?

Statut spécifique pour l’opposition, reconnaissance des résolutions.

Organes des assemblées — principaux ?

Bureau et Conférence des présidents.

Bureau — fonction principale ?

Gérer les affaires courantes et organiser le travail.

Conférence des présidents — rôle ?

Fixer l’ordre du jour et coordonner.

Présidence — mode d’élection ?

Scrutin secret, majorité absolue puis relative.

Majorité absolue — définition ?

Plus de 50 % des voix exprimées.

Majorité relative — définition ?

Plus grande part des voix, sans majorité absolue.

Président de l’assemblée — responsabilités ?

Diriger débats, représenter l’assemblée, assurer la discipline.

Organes d’encadrement — exemples ?

Groupes parlementaires et commissions.

Commissions permanentes — rôle ?

Examen continu des textes et contrôle.

Commissions d’enquête — mission ?

Rechercher des infos sur faits précis, contrôle et investigation.

Commissions d’enquête — pouvoirs ?

Auditions, demande de documents, auditions publiques.

Délégation parlementaire — rôle ?

Représenter l’assemblée dans les relations internationales.

Mission d’information — objectif ?

Étudier un sujet précis en profondeur.

Réunions parlementaires — but ?

Organiser le travail législatif et le contrôle.

Fixation de l’ordre du jour — principe ?

Partage entre assemblée et gouvernement, renforcé par l’article 48.

Ordre du jour — définition ?

Liste des sujets à traiter lors d’une séance.

Partage de l’ordre du jour — importance ?

Renforce rôle parlementaire dans la programmation.

Révision 2008 — impact sur l’ordre du jour ?

Renforce rôle de la conférence dans la fixation.

Séance parlementaire — signification ?

Réunion quotidienne pour débattre et voter.