Flashcards: Organisation et Fonctionnement du Système Judiciaire Américain — 20 cards

Système judiciaire américain — définition ?

Organisation judiciaire comprenant fédéral et étatique.

Jurisdiction fédérale — rôle ?

Compétence limitée aux affaires fédérales et interétatiques.

Jurisdiction étatique — différence ?

Compétence quasi illimitée en matière locale.

Clause de suprématie — principe ?

Loi fédérale prime sur les lois des États.

Cour suprême — rôle ?

Dernier recours, contrôle la constitutionnalité.

Certiorari — fonction ?

Ordre pour examiner une décision inférieure.

Cour d'Article III — création ?

Créée par la Constitution, juges à vie.

Cour d'Article I — création ?

Créée par le Congrès, compétences limitées.

Magistrate Judge — rôle ?

Assistants des juges de district, affaires courantes.

Juges Article I vs III — différence ?

Mandat limité vs à vie, compétences spécialisées vs générales.

Processus d'appel — objectif ?

Vérifier conformité à la loi par une juridiction supérieure.

Processus de révision — but ?

Remettre en cause une décision définitive en cas d'erreur.

Rôle magistrate judges — fonction principale ?

Traiter des affaires préliminaires et courantes.

Cour Article I — exemple ?

Tribunaux fiscaux, militaires, administratifs.

Cour Article III — exemple ?

Cour suprême, tribunaux fédéraux de district.

Nomination juge fédéral — comment ?

Par le Président, confirmation du Sénat.

Mandat juge fédéral — durée ?

À vie,

Hiérarchie judiciaire — structure ?

De tribunaux de première instance à la Cour suprême.

Clause de suprématie — article ?

Article VI, clause 2 de la Constitution.

Certiorari — règle du ?

Rule of Four : 4 juges pour accepter une affaire.