Flashcards: Organisation et Fonctionnement du Système Judiciaire Français — 16 cards

Organisation judiciaire France — définition ?

Structure hiérarchique et fonctionnement du système judiciaire français.

Ministère de la Justice — rôle ?

Organise et gère la justice en France.

Garde des Sceaux — fonction ?

Ministre responsable de la tutelle de la justice.

Indépendance magistrats — principe ?

Juges exercent leur fonction sans ingérence extérieure.

Accessibilité à la justice — principe ?

Tous doivent pouvoir faire valoir leurs droits.

Magistrats — qui ?

Juges et procureurs, agents de l’État.

Juges — rôle ?

Instruisent, jugent ou prononcent des jugements.

Procureurs — rôle ?

Représentent la société, poursuivent infractions.

Institution justice — exemples ?

Tribunaux, cours, Maisons de Justice.

Juridictions civiles — compétence ?

Litiges entre particuliers ou entités privées.

Tribunal judiciaire — fonction ?

Juge les affaires civiles et pénales.

Juridictions pénales — exemples ?

Tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal de police.

Juridictions administratives — rôle ?

Jugent les litiges entre citoyens et administration.

Types de tribunaux — principaux ?

Tribunal judiciaire, conseil prud’hommes, tribunal administratif.

Fonctionnement justice — principe clé ?

Procédure impartiale, hiérarchie et spécialisation.

Hiérarchie des juridictions — importance ?

Organise le traitement selon gravité et nature.