Organisation internationale : Entité créée par plusieurs États pour atteindre des objectifs communs, dotée d'une personnalité morale propre, avec des organes décisionnels. Exemple : UE, Conseil de l'Europe, OSCE.
Personne morale : Entité juridique capable d'agir en justice, d'ester en justice et de contracter. Dans le contexte de l'UE, les États membres ou l'Union elle-même en sont des exemples.
Souveraineté : Pouvoir suprême d’un État ou d’une organisation d’exercer ses compétences sans ingérence extérieure. L’UE partage ou limite cette souveraineté par ses membres.
Intégration européenne : Processus par lequel les États membres transfèrent une partie de leur souveraineté à des institutions communes pour réaliser une union plus ou moins fédérale.
Droit mou vs droit dur : Le droit mou (soft law) regroupe recommandations, rapports, conventions non contraignantes. Le droit dur (hard law) inclut traités, règlements, obligations contraignantes pour les États.
1. Quelle est la nature principale de l'Union européenne selon sa définition juridique et politique?
2. Quel est le principal objectif de l’intégration européenne selon la fiche de révision?
3. En quelle année le Traité de Lisbonne a-t-il été signé, modifiant le fonctionnement de l’Union européenne ?
Organisation UE — définition ?
Organisation internationale d’intégration entre États membres.
Organisation européenne — définition?
Entité créée par États pour objectifs communs.
Organes principaux — exemples ?
Commission, Parlement, CJUE, Conseil de l’UE.
Souveraineté — rôle dans UE?
Partagée ou limitée par les États membres.
Conseil de l’UE — rôle ?
Adopte la législation, coordonne les politiques.
Intégration européenne — processus?
Transfert de souveraineté à des institutions communes.
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