Flashcards: Organisation et pouvoir des institutions administratives — 24 cards

Institutions administratives — rôle ?

Organisent le pouvoir exécutif et influencent la vie quotidienne.

Pouvoir réglementaire — définition ?

Capacité d’adopter des actes pour appliquer ou organiser la loi.

Règlements autonomes — forme ?

Actes pris sans lien direct avec une loi.

Actes réglementaires — forme ?

Décrets et arrêtés.

Pouvoir normatif décentralisé — encadrement ?

Encadré par l’article 72, garantissant la libre administration.

Articles 34, 37, 72 — organisation ?

Répartissent législation, réglementation et autonomie locale.

Centralisation, déconcentration, décentralisation — relation ?

Complémentaires, elles améliorent l’efficacité administrative.

Principes décentralisation — 3 ?

Démocratie locale, subsidiarité, création de personnes morales.

Organisation administration centrale — rôle ?

Elabore et met en œuvre la politique nationale.

Pouvoirs président Ve République — exemple ?

Nomination, organisation des services, croissance des pouvoirs.

Rôle Premier ministre — fonctions ?

Exécution des lois, direction de l’action gouvernementale.

Répartition pouvoirs — président vs Premier ?

Président : pouvoir réglementaire, nomination; Premier : direction du gouvernement.

Institutions et vie quotidienne — impact ?

Influencent services publics, réformes territoriales, dépenses.

Réformes décentralisation — objectif ?

Clarifier compétences, réduire coûts, améliorer efficacité.

Enjeux financiers décentralisation — montant ?

7,5 milliards d’euros d’économies annuelles.

Pouvoir réglementaire autonome — qui ?

Président de la République, dans certains domaines.

Pouvoir réglementaire général — qui ?

Président, gouvernement, dans le cadre de la loi.

Autorités décentralisées — pouvoir ?

Pouvoir réglementaire renforcé, encadré par la loi.

Article 72 — garantit ?

Libre administration des collectivités territoriales.

Décentralisation — principe clé ?

Autonomie locale sous contrôle de la légalité.

Centralisation — caractéristique ?

Pouvoir concentré à l’administration centrale.

Déconcentration — différence ?

Pouvoir exercé par des autorités locales sous contrôle central.

Autonomie des collectivités — principe ?

Personnes morales de droit public, gestion propre.

Réforme 3DS — but ?

Clarifier compétences, réduire dépenses, améliorer organisation.