Flashcards: Organisation et Pouvoirs du Gouvernement Français — 20 cards

Bicéphalisme exécutif — définition ?

Pouvoir partagé entre Président et Gouvernement.

Président de la République — rôle ?

Institution de l’exécutif, organisation et impulsion.

Premier ministre — rôle ?

Chef du Gouvernement, dirige l’action gouvernementale.

Gouvernement — composition ?

PM, ministres d’État, ministres, délégués, secrétaires.

Distinction Président/Gouvernement — principe ?

Deux institutions distinctes, exécutif bicéphale.

Nombre de membres du Gouvernement — variation ?

De 22 à 48, selon contexte politique.

Organisation du Gouvernement — influence ?

Varie selon majorité politique et contexte.

Obligations de transparence — loi ?

Loi du 11 octobre 2013, déclarations patrimoniales.

Incompatibilité article 23 — concerne ?

Mandat parlementaire, emploi public, représentation pro.

Remplacement parlementaires — mécanisme ?

Jusqu’au renouvellement ou en cas d’acceptation de fonctions.

Responsabilité pénale — juridiction ?

Cour de justice de la République.

Procédure devant CJR — étape clé ?

Commission des requêtes, puis saisine du procureur.

Solidarité gouvernementale — principe ?

Démission collective en cas de départ du PM.

Responsabilité politique — devant ?

Devant le Parlement, selon majorité.

Délibération en Conseil — fréquence ?

Chaque semaine, souvent mercredi.

Entrée en fonction — comment ?

Publication du décret, puis prise de fonctions.

Attributions du Gouvernement — article clé ?

Article 20, détermine et conduit la politique.

Pouvoir réglementaire — domaine ?

Autonome ou d’application, hors domaine de la loi.

Règlements autonomes — définition ?

Actes réglementaires hors domaine de la loi.

Ordonnances — procédure ?

Habilitation + ratification par le Parlement.