Flashcards: Organisation et Pouvoirs du Gouvernement Français — 18 cards

Rôle du gouvernement — définition ?

Définir et conduire la politique de la nation.

Premier Ministre — rôle ?

Diriger l’action du gouvernement, chef incontesté.

Moyens du Premier ministre — principaux ?

Cabinet, Secrétariat Général, coordination inter ministérielle.

Attributions du Premier ministre — principales ?

Édicter des actes réglementaires, avis, propositions.

Organisation du gouvernement — organe principal ?

Conseil des ministres.

Pouvoirs exceptionnels — article clé ?

Article 16 de la Constitution.

Responsabilité gouvernementale — type ?

Responsabilité politique devant l’Assemblée nationale.

Responsabilité devant le président — exemple ?

Nomination et cessation des fonctions ministérielles.

Responsabilité devant l’Assemblée — mécanisme ?

Engagement de la responsabilité par l’article 49.3.

Politique de la nation — qui la détermine ?

Le gouvernement, selon l’article 20.

Premier ministre — nomination ?

Par le président, selon l’article 8.

Moyens institutionnels du Premier ministre — exemples ?

Cabinet, SGG, coordination inter ministérielle.

Pouvoir réglementaire du Premier ministre — types ?

Règlementaire d’application et autonome.

Organisation du gouvernement — mécanisme clé ?

Solidarité gouvernementale et Conseil des ministres.

Pouvoirs exceptionnels — rôle du Premier ministre ?

Avis requis pour l’article 16, influence lors de dissolution.

Responsabilité pénale des ministres — juridiction ?

Cour de justice de la République.

Responsabilité devant le président — qui nomme ?

Le président, sur proposition du Premier ministre.

Responsabilité devant l’Assemblée — procédure ?

Engagement de responsabilité (article 49.3) ou motion de censure.