Flashcards: Organisation et principes de l'administration française — 10 cards

Droit administratif — définition ?

Branche du droit public encadrant l’administration et ses relations.

Droit administratif — définition?

Encadre l'organisation, le fonctionnement des administrations publiques.

Droit public vs privé — différence ?

Le public concerne l’intérêt général, le privé les relations entre particuliers.

Intérêt général — rôle?

Vise le bien commun de la collectivité.

Organisation des institutions françaises — rôle ?

Mettre en œuvre la politique publique et assurer l’intérêt général.

Prérogatives exorbitantes — exemples?

Expropriation, police administrative.

Dualisme juridique — différence?

Droit privé vs public, réglementations distinctes.

Compétence — définition?

Capacité d'agir définie par la loi.

Institution administrative — rôle?

Exécuter l’intérêt général sous autorité.

Organisation des institutions — variable selon?

Périodes historiques, héritage, réformes.