Flashcards: Organisation et représentation dans l'entreprise — 16 cards

Entreprise — définition ?

Ensemble organisé et autonome de moyens de production.

Relations collectives — rôle ?

Organiser les relations de travail au sein de collectivités.

Pouvoir d’organisation — employeur ?

Partie contractante, engage la relation avec le salarié.

Pouvoir d’organisation — chef d’entreprise ?

Exerce le pouvoir réel et en droit sur l’organisation.

Décompte des effectifs — objectif ?

Identifier les salariés dans chaque périmètre.

Identification salariés — importance ?

Pour la mise en place des instances et périmètres.

Établissement — définition juridique ?

Subdivision autonome avec fonction spécifique.

Établissement — utilisation principale ?

Installation des représentants du personnel.

CSE — implantation ?

Dans chaque établissement d’au moins 50 salariés.

CSEC — rôle ?

Représentation centrale de l’entreprise.

C2SCT — implantations ?

Dans entreprises ou établissements ≥300 salariés.

C2SCT — rôle ?

Prévention et amélioration des conditions de travail.

Représentation syndicale — périmètre ?

Communauté de travail avec intérêts propres.

Délégués syndicaux — désignation ?

Dans un périmètre de communauté de travail.

Communauté de travail — différence ?

Groupe avec intérêts propres, distinct de l’établissement.

Distinction — employeur vs chef ?

Employeur : partie au contrat ; chef : exerce le pouvoir réel.