Flashcards: Organisation européenne et construction juridique — 24 cards

Droit international européen — définition ?

Ensemble de règles régissant les relations entre États européens.

Traité — rôle ?

Instrument juridique international établissant des règles entre États.

Organisation internationale d'intégration — caractéristique ?

Transfert de compétences au-delà de la coopération intergouvernementale.

Finalités diverses — exemples ?

Militaire, économique, environnementale.

Pacte de Varsovie — finalité ?

Organisation militaire du bloc de l'Est pour dissuasion.

Modèle institutionnel commun — base ?

Structure identique favorisant coopération et cohérence.

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe — composition ?

Représentants des États membres, élus par leurs parlements.

Histoire du Conseil de l'Europe — création ?

1949, pour défendre démocratie et droits humains.

Interdiction de la torture — utilisation par la Cour ?

Principale base pour examiner violations des droits.

Expansion territoriale européenne — date clé ?

Après 1991, avec la chute de l'URSS.

Méthode fonctionnelle — objectif ?

Progresser par secteurs pour une union politique.

Institutions clés de l’UE — exemples ?

Conseil de l’UE, Tribunal de l’UE.

Droit primaire — définition ?

Traités fondamentaux, hiérarchie supérieure.

Droit dérivé — contenu ?

Règlements, directives, décisions.

Principe de primauté — sens ?

Normes européennes prévalent sur droit national.

Organisation européenne — modèle ?

Structure homogène, cohérente.

Rôle de l’Assemblée du Conseil de l’Europe ?

Représente démocratiquement les États, élit juges.

Histoire du Conseil de l’Europe — date ?

Créé en 1949, pour droits et démocratie.

Cour européenne — mission ?

Garantir le respect de la CESDH.

Interdiction de la torture — article clé ?

Article 3 de la CESDH.

Expansion européenne — comment ?

Adhésions successives, élargissement territorial.

Objectif politique de l’UE — ?

Créer une union politique et économique.

Institutions de l’UE — exemples ?

Conseil, Parlement, CJUE.

Droit européen — influence sur États ?

Normes qui doivent être transposées et respectées.