Flashcards: Organisation fédérale et répartition des compétences — 12 cards

République libérale allemande — principe ?

Organisation démocratique protégeant droits et liberté.

Loi fondamentale 1949 — rôle ?

Établit cadre juridique et garantit droits fondamentaux.

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir émane du peuple, exercé par élections.

Droits fondamentaux — valeur ?

Suprême, inviolable, contrôlé par la Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle — fonction ?

Contrôle la constitutionnalité et règle conflits de compétences.

Organisation fédérale — but ?

Protéger ordre libéral et démocratique via répartition des pouvoirs.

Compétences fédérales — exemples ?

Diplomatie, défense, monnaie, transports.

Répartition compétences — principe ?

Länder ont compétences de principe, fédération d’attribution.

Conflits de compétences — résolution ?

Cour suprême détermine à qui revient la compétence.

Démocratie directe — en Allemagne ?

Limitée aux Länder, presque absente au niveau fédéral.

Hiérarchie des normes — en Allemagne ?

Droit fédéral prime sur celui des Länder.

Rôle de la Cour suprême — en conflits ?

Arbitre, détermine la compétence en privilégiant souvent la loi la plus récente.