Flashcards: Organisation internationale et États souverains — 16 cards

Multiplication après 1945 — facteurs ?

Seconde Guerre mondiale, décolonisation, interdépendance croissante.

Organisation internationale — définition ?

Créée par États, dotée de droits et obligations juridiques.

État souverain — éléments ?

Territoire, peuple, autorité politique souveraine.

Existence de facto — condition ?

Conditions objectives d'existence indépendantes de reconnaissance.

Existence de jure — condition ?

Reconnaissance juridique par d'autres États.

Membres votants — droits ?

Participer aux votes et délibérations.

Adhésion — modalités ?

Conditions spécifiques, retrait volontaire ou exclusion possible.

ONU — organe principal ?

Assemblée générale, Conseil de sécurité, Cour de Justice, Secrétariat.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Promouvoir démocratie, droits fondamentaux, élaborer conventions.

Convention célèbre du Conseil de l’Europe ?

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Commission européenne — fonction ?

Initiative législative, promotion de l’intérêt général.

Parlement européen — rôle ?

Adopter ou rejeter la législation européenne.

Procédure législative ordinaire — acteurs ?

Commission, Parlement, Conseil.

Organe judiciaire de l’ONU ?

Cour internationale de Justice.

Objectifs du Conseil de l’Europe ?

Démocratie, droits fondamentaux, État de droit.

Structure principale de l’ONU ?

Assemblée générale, Conseil de sécurité, Cour de Justice, Secrétariat.