Flashcards: Organisation internationale et régionale en Europe — 24 cards

Organisation internationale — définition ?

Entité créée par des États, dotée d’organes et personnalité juridique.

OI régionales — exemple ?

Union Européenne, Conseil de l’Europe.

Conseil de l’Europe — objectif ?

Promouvoir droits de l’homme et réconciliation en Europe.

Union Européenne — création ?

Traité de Paris (1951) puis Maastricht (1992).

Traités fondateurs — exemple ?

Traité de Paris, Rome, Maastricht.

Institutions clés de l’UE — exemple ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Principes de fonctionnement — exemple ?

Subsidiarité, coopération loyale, équilibre institutionnel.

Rôle du Conseil européen — rôle ?

Définir priorités, organiser sommets, arbitrer conflits.

Commission européenne — rôle ?

Proposer législation, exécuter politiques, contrôler application.

Parlement européen — rôle ?

Élu démocratiquement, légifère avec le Conseil, contrôle la Commission.

Procédure législative — étape clé ?

Codécision entre Parlement et Conseil, proposée par la Commission.

Accords internationaux — compétence ?

La Commission négocie et signe, l’UE agit comme acteur mondial.

Organisation internationale — définition ?

Créée par traité, avec organes et personnalité juridique.

OI régionales — différence avec ONG ?

OI ont personnalité juridique, ONG sont indépendantes.

Traité de Londres — année ?

1949.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Cour EDH — rôle ?

Veiller au respect de la ConvEDH.

Traités fondateurs — exemple ?

Paris (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).

Institutions clés de l’UE — exemple ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Principes de fonctionnement — exemple ?

Subsidiarité, coopération loyale, équilibre des pouvoirs.

Rôle du Conseil européen — rôle ?

Fixe les orientations politiques, organise sommets.

Procédure en manquement — objectif ?

Faire respecter le droit européen par les États.

Traités fondateurs — importance ?

Ils construisent l’architecture juridique de l’UE.

Organisation régionale — caractéristique ?

Transfert limité de souveraineté, cadre juridique contraignant.