Organisation judiciaire et compétences en France

📋 Plan du Cours

1. Organisation judiciaire France
2. Ordre judiciaire
3. Compétence matérielle
4. Compétence territoriale
5. Juridictions civiles
6. Juridictions pénales
7. Juridictions administratives
8. Cour de cassation
9. Litige bail commercial

📖 1. Organisation judiciaire France

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions chargées de juger les litiges civils et pénaux, comprenant notamment le tribunal judiciaire, la cour d’appel et la Cour de cassation. Les Geeks des Chiffres (cours) précisent que cet ordre traite des litiges civils et pénaux.
• Ordre administratif : Ensemble des juridictions compétentes pour les contentieux liés à l’administration, notamment le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État. Les Geeks des Chiffres (cours) indiquent que cet ordre concerne les différends en droit public, opposant l’administration aux particuliers ou entre personnes publiques.
• Tribunal des conflits : Juridiction spécialisée chargée de déterminer, en cas de difficulté, quel ordre est compétent pour juger un litige entre ordre judiciaire et ordre administratif. Les Geeks des Chiffres (extrait code de l’organisation judiciaire) précisent qu’il intervient en cas de conflit de compétences.
• Juridictions : Organes de justice chargés d’appliquer la loi pour trancher un litige. Leur rôle est de rendre la justice en conformité avec la légitimité (voir section 3). …