Flashcards: Origines et évolution de la Ve République — 18 cards

Cinquième République — définition ?

15e constitution depuis 1789, régime présidentiel fort.

Naissance de la Ve — cause principale ?

Crise de la IVe République et crise algérienne.

Crise du 13 mai 1958 — événement clé ?

Coup d’État militaire à Alger menant à De Gaulle.

Lois du 3 juin 1958 — rôle ?

Donner pleins pouvoirs à De Gaulle, renforcer l’exécutif.

Référendum 1958 — résultat ?

79 % en faveur de la nouvelle Constitution.

Contexte historique — principal conflit ?

Guerre d’Algérie, crise politique et militaire.

Origines constitutionnelles — critique ?

Parlementarisme jugé instable, besoin d’un exécutif fort.

Révision de 2008 — objectif ?

Renforcer le rôle du Parlement et encadrer la révision.

Article 90 modifié — importance ?

Précise la procédure de révision, renforce la participation.

Organisation du Conseil — initiale ?

Mise en place progressive, dispositions transitoires.

Composition du Conseil — comment ?

Nominations par Président, Assemblée, Sénat pour équilibre.

Indépendance membres — garant ?

Statut garantissant autonomie, non-révocabilité, secret.

Rôle du Conseil — principal ?

Contrôle de constitutionnalité, QPC, protéger droits.

Contrôle a priori — définition ?

Vérification avant promulgation, obligatoire pour certains textes.

Contrôle a posteriori — rôle ?

Vérifier constitutionnalité d’une loi en vigueur via QPC.

Désignation du président — mode ?

Élu par collège électoral en 1958, puis suffrage direct.

Évolution du régime — caractéristique ?

Transition d’un régime instable à un régime présidentiel stable.

Contexte historique — événement déclencheur ?

Crise algérienne et crise politique majeure en 1958.