Flashcards: Origines et Institutions de la Ve République — 24 cards

Origines de la Ve République

Résultent de la continuité et rupture avec la IVe, 1958.

Naissance de la IVe République

Suite au référendum de 1945, constitution adoptée en 1946.

Institutions IVe République

Assemblée nationale forte, président élu pour 7 ans, bicamérisme inégalitaire.

Discours de De Gaulle 1946

Appel à un État fort, président arbitre, pour stabilité.

Constitution de 1958

Adoptée par référendum, régime semi-présidentiel renforcé.

Processus rédaction 1958

Procédé exceptionnel, implication de De Gaulle, référendum.

Référendum 1958

Majorité favorable, légitimise la Constitution et la Ve.

Principes fondamentaux 1958

Souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, stabilité.

Organisation des institutions

Président fort, gouvernement responsable, équilibre exécutif-législatif.

Souveraineté nationale

Pouvoir ultime appartient au peuple, exercé par la loi.

Modes d’expression de la souveraineté

Élections, référendums, consultations populaires.

Peuple souverain

Source ultime du pouvoir, légitime la démocratie.

Continuité de la République 1944

Déclaration affirmant la maintien de la forme républicaine.

Gouvernement provisoire 1944

Dirigé par De Gaulle, légitimité post-guerre.

Référendum 1945

Pour la nouvelle assemblée, majorité oui, légitimité.

Composition assemblée 1945

Partis Résistance, PCF, PS, MRP dominent.

Référendum 1946

Rejet du premier projet, adoption du second.

Souveraineté IVe République

Parlementaire, souveraineté du Parlement.

Rôle Assemblée nationale

Législatif, siège permanent, élit président du Conseil.

Rôle président IVe République

Élu pour 7 ans, peu de pouvoirs, responsable.

De Gaulle 1946

Prône État fort, président arbitre, légitimité directe.

Constitution 1958

Réponse à l’instabilité, régime stable, référendum.

Rédaction 1958

Procédé exceptionnel, acteurs clés, référendum.

Référendum 1958

Majorité oui, légitimité démocratique, instaure la Ve.