1. Que signifie le pouvoir du gérant dans une société civile ?
2. Quelle différence principale existe entre les pouvoirs des dirigeants envers les tiers dans les sociétés à risque illimité et celles à risque limité ?
3. En quoi l’octroi de garantie diffère-t-il entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) ou sociétés à responsabilité limitée (SARL) ?
Pouvoirs du gérant en société civile
Actes dans l’intérêt de la société, limites statutaires possibles
Pouvoirs exercés par associés
Exercices séparés, opposition possible avant réalisation
Pouvoirs des gérants en SARL
Définis et limités par statuts, actes et montants
Pouvoirs du conseil d’administration en SA
Orientation générale, gestion interne par le DG
Pouvoirs du conseil de surveillance en SA
Contrôle permanent, gestion par le directoire
Objet social — définition ?
Activités autorisées selon les statuts
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