1. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant l'irresponsabilité pénale du Président de la République ?
2. Selon l'article 68 de la Constitution, dans quelle condition le Président de la République peut-il être destitué ?
3. Selon l'article 5 de la Constitution, quel rôle est attribué au Président de la République ?
Irresponsabilité du Président — définition ?
Immunité pendant le mandat, sauf après.
Prescription pénale — rôle ?
Suspend l'action publique pendant le mandat.
Président de la République — immunité ?
Immunité pénale renforcée pendant le mandat.
Destitution du Président — condition ?
Manquement manifestement incompatible avec le mandat.
Procédure de destitution — organe ?
Haute Cour, instance politique.
Pouvoirs selon article 5 — rôle ?
Arbitre du jeu institutionnel.
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