Flashcards: Principes de la fiscalité internationale — 10 cards

Impôt — définition ?

Prestation pécuniaire requise par l’État.

Fiscalité internationale — définition?

Imposition des revenus et biens transfrontaliers.

Résidence fiscale — critère ?

Foyer, séjour, intérêts économiques.

Résidence fiscale — rôle?

Détermine l'étendue de l'imposition mondiale.

Conventions fiscales — rôle ?

Répartissent le droit d’imposer, évitent double imposition.

Source du revenu — importance?

Limite l'imposition à un territoire spécifique.

Double imposition — solution?

Conventions bilatérales répartissent les droits.

Impôt — caractéristique clé?

Prélèvement sans contrepartie pour financer l'État.

Conventions fiscales — fonction?

Éviter la double imposition par accords bilatéraux.

États non coopératifs — trait?

Refusent coopération, sanctions renforcées.