Flashcards: Principes et enjeux de l'intégration européenne — 24 cards

Restitution des compétences — définition ?

Processus de retour de compétences à l'État membre.

Mouvements euro-sceptiques — rôle ?

Remettent en cause l'influence de l'UE sur les États.

Dans un autre — signification ?

Exercice de droits ou compétences dans un autre État membre.

Dans les mêmes conditions — signification ?

Application équitable sans discrimination.

Principes clés — résumé ?

Non-discrimination, libre circulation, marché commun.

Obstacles tarifaires — exemples ?

Droits de douane, taxes, restrictions quantitatives.

Obstacles non-tarifaires — exemples ?

Normes, réglementations, quotas.

Traité de Rome — objectif ?

Établir un marché commun entre États membres.

Marché commun — composantes ?

Liberté de circulation, union douanière, politiques communes.

Citoyenneté européenne — création ?

Progressive, via traités Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.

Article 21 TFUE — droit ?

Liberté de circulation et séjour des citoyens.

Travailleur salarié — définition ?

Personne exerçant une activité sous subordination, rémunérée.

Liberté d’établissement — bénéficiaires ?

Personnes physiques et sociétés exerçant une activité indépendante.

Conditions liberté d’établissement ?

Absence de restrictions, non-discrimination, création d’établissements.

Prestation de services — principe ?

Interdiction de restrictions, activité transfrontalière.

Caractère transfrontalier — critère ?

Franchissement de frontière par prestation ou bénéficiaire.

Liberté des capitaux — objectif ?

Supprimer restrictions pour marché financier intégré.

Restrictions capitaux — exception ?

Exceptions prévues par le droit communautaire.

Droit privé en concurrence — règles ?

Articles 101 et 102 TFUE contre ententes et abus.

Droit public en concurrence — cadre ?

Aides d’État encadrées, dérogations, contrôle.

Aides d’État — principe ?

Incompatibles sauf dérogations, aides de minimis.

Traités européens — rôle ?

Évolution des libertés et du droit de la concurrence.

Jurisprudence — importance ?

Clarifie et adapte principes de libre-circulation et concurrence.

Enjeux UE — principaux ?

Politique, économique, souveraineté, cohésion.