Flashcards: Principes et Évolution de la Décentralisation — 18 cards

Notion de décentralisation — définition ?

Transfert de compétences de l’État vers des entités autonomes.

Sources constitutionnelles — principales ?

Articles 34, 72, révision de 2003.

Organisation constitutionnelle — principe clé ?

Répartition des compétences et autonomie locale.

Sources internationales — exemple notable ?

Charte européenne de l’autonomie locale.

Principes d'autonomie — fondement ?

Libre administration et autonomie financière.

Histoire de la décentralisation — début ?

Reconnaissance dans la Constitution en 1946.

Réformes législatives — date majeure ?

Loi de 2003 renforçant leur statut constitutionnel.

Organisation municipale 1884 — loi clé ?

Loi du 5 avril 1884 établissant le cadre démocratique.

Évolution post-1946 — tendance ?

Renforcement de l’autonomie et des compétences.

Droit des collectivités — discipline ?

Jeune, en constante évolution, intégrant plusieurs branches.

Sources constitutionnelles — rôle du Sénat ?

Représentation et défense des collectivités.

Organisation décentralisée — article clé ?

Article 1er de la Constitution.

Autonomie financière — principe ?

Disposer de ressources propres et ressources équivalentes.

Histoire 1946 — étape importante ?

Apparition de l’expression « collectivités locales ».

Révision 2003 — impact ?

Renforcement du cadre constitutionnel et compétences.

Organisation municipale 1884 — principes ?

Élections au suffrage universel, maire élu, délibérations libres.

Sources internationales — rôle ?

Garantie de l’autonomie locale et coopération transfrontalière.

Principes d'autonomie — limite ?

Sous réserve des lois et du contrôle de l’État.