Flashcards: Principes et exceptions du cumul pénal — 24 cards

Cumul de qualification — définition ?

Plusieurs qualifications pour un même fait.

Règle Ne bis in idem — principe ?

Impossibilité de poursuivre pour les mêmes faits.

Unité de qualification — rôle ?

Limiter le nombre de qualifications retenues.

Exemple de cumul — violences + homicide ?

Qualification simultanée, sous conditions.

Critère de qualification dominante — rôle ?

Qualification la plus sévère retenue.

Exceptions à l’unité — quand ?

Valeurs sociales distinctes, dommages différents.

Cumul d’infractions — définition ?

Plusieurs infractions commises par une même personne.

Différence récidive vs concours — ?

Recidive : condamnation antérieure ; concours : infractions successives.

Infractions incompatibles — exemple ?

Violences volontaires et involontaires sur même fait.

Traitement du concours — principe ?

Une seule qualification sauf exceptions.

Cumul de peines — règle ?

Interdit sauf exceptions, pour éviter disproportion.

Exceptions à l’unité — exemples ?

Infractions incompatibles, éléments constitutifs, circonstances aggravantes.

Règle Ne bis in idem — limite ?

S’applique sauf dans cas de cumuls justifiés.

Justifications du cumul — raisons ?

Valeurs sociales distinctes, dommages différents.

Arrêt clé du 15 décembre 2021 — importance ?

Permet la retenue de plusieurs qualifications sauf exceptions.

Qualification criminelle prime ?

Si un fait peut être crime et délit, prime le crime.

Différence entre cumul et concours — ?

Cumul : mêmes faits, concours : faits différents.

Incompatibilité infractions — exemple ?

Violences volontaires et involontaires incompatibles.

Confusion des peines — objectif ?

Fusionner ou réduire pour simplifier l’exécution.

Principale difficulté — distinction ?

Cumul de qualification vs concours d’infractions.

Règle specialia generalibus — rôle ?

Prime la qualification spéciale sur la générale.

Valeurs sociales distinctes — exemple ?

Sécurité nationale vs biens privés.

Arrêt du 12 janvier 2002 — référence ?

Affirmation de l’unité de qualification.

Peines cumulées — limite ?

Sauf exceptions, seule la peine la plus sévère.