1. Qu'est-ce que le principe de reconnaissance mutuelle dans le contexte du marché intérieur de l'Union européenne ?
2. Comment doit être traitée la dérogation pour la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ?
3. En quelle année ont été supprimées les taxes d’effet équivalent ?
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières dans l'UE assurant la libre circulation.
Harmonisation — rôle ?
Aligner législations pour faciliter le marché intérieur.
Reconnaissance mutuelle — principe ?
Produit conforme dans un État peut circuler librement dans l'UE.
Liberté de circulation — domaines ?
Personnes, services, capitaux, marchandises.
Marchandises — liberté absolue ?
Oui, aucune dérogation possible.
Mesures d’effet équivalent — interdiction ?
Oui, sauf dérogation, comme l’article 36 TFUE.
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