Flashcards: Principes et Modes de Successions — 18 cards

Succession — définition ?

Transmission du patrimoine après décès.

Catégories succession

Légale, testamentaire, contractuelle.

Successions légales — rôle ?

Détermine la dévolution en l’absence de testament.

Successions testamentaires — rôle ?

Organise la transmission selon la volonté du défunt.

Successions contractuelles — rôle ?

Organisation anticipée par contrat avant décès.

Contexte du droit — influence ?

Héritage romain, coutumier, révolutionnaire.

Origines historiques — source ?

Droit écrit, coutumier, évolutions sociales.

Principes fondamentaux — exemple ?

Réserve héréditaire, quotité disponible.

Ouverture succession — moment clé ?

Au décès du défunt, selon l’article 720.

Dévolution successorale — signification ?

Identification des héritiers bénéficiaires.

Succession légale — condition ?

Absence de testament ou dispositions du défunt.

Successions testamentaires — limite ?

Réserve héréditaire, quotité disponible.

Réserve héréditaire — protection ?

Part minimale réservée aux héritiers réservataires.

Quotité disponible — définition ?

Part de la succession que le testateur peut disposer librement.

Pactes sur successions futures — légalité ?

Limitée par la prohibition légale en droit français.

Droit romain — influence ?

Liberté testamentaire, égalité entre héritiers.

Droit coutumier — particularité ?

Forte réserve héréditaire, transmission orale.

Révolution française — impact ?

Égalité, suppression des privilèges, unité des successions.