Flashcards: Principes et Organisation de la Décentralisation — 18 cards

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences de l’État à des entités juridiques distinctes.

Éléments clés — décentralisation ?

Personnalité juridique et transfert de compétences.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet d’agir en justice et de détenir des droits.

Compétences transférées — nature ?

Domaine d’action confié aux collectivités ou établissements.

Organisation compétences — principe ?

Répartition encadrée par la loi et principes de subsidiarité.

Rationalisation compétences — objectif ?

Optimiser la gestion en évitant doublons et centralisation.

Financement collectivités — sources ?

Recettes fiscales et dotations de l’État.

Recettes fiscales — principales ?

Taxe foncière et taxe d’habitation.

Répartition ressources — mécanisme ?

Péréquation et dotation globale de fonctionnement.

Introduction décentralisation — date clé ?

Décret 14 décembre 1789, création des municipalités.

Éléments de la décentralisation — acteurs ?

Collectivités territoriales et établissements publics.

Personnalité juridique — bénéficiaires ?

Collectivités territoriales et établissements publics.

Compétences transférées — contexte ?

Dans un cadre décentralisé, selon la loi et principes.

Organisation compétences — principe ?

Autonomie locale et principe de subsidiarité.

Rationalisation compétences — enjeux ?

Efficacité, éviter la duplication et centralisation.

Financement collectivités — mécanismes ?

Recettes propres et dotations, sous contrôle.

Recettes fiscales — exemples ?

Impôts locaux : foncier, taxe d’habitation.

Répartition ressources — principe ?

Péréquation pour réduire inégalités entre territoires.