Diarchie administrative — définition ?
Partage de fonctions administratives entre plusieurs autorités.
Conseil des ministres — rôle ?
Réunion hebdomadaire présidée par le Président pour les décisions importantes.
Décret — nature juridique ?
Acte réglementaire pris par le pouvoir exécutif.
Pouvoir réglementaire — partage ?
Entre Président et Premier ministre.
Services de la Présidence — missions ?
Support logistique et organisation du Président.
Ministères — composition ?
Ministre d’État, délégués, secrétaires d’État selon décret.
Parité gouvernementale — date ?
Depuis 2012.
Corps d’inspection interne — rôle ?
Vérifier l’atteinte des objectifs administratifs.
Cour des comptes — création ?
1807 par Napoléon.
Magistrats financiers — inamovibilité ?
Garantie d’indépendance.
Services à compétence nationale — création ?
Par décret en 1992.
Déconcentration — mode d’action ?
Relais territoriaux sans nouvelle personne morale.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences à des collectivités autonomes.
Niveaux déconcentrés — exemples ?
Région, département, arrondissement.
Préfet de région — fonction ?
Coordonner l’action administrative régionale.
Préfet de département — rôle ?
Mettre en œuvre la politique de l’État dans le département.
Autorités indépendantes — caractère ?
Organisation autonome, sans dépendance hiérarchique.
Caractère administratif — signification ?
Qualifie une activité relevant du droit administratif.
Décentralisation — origine ?
Historique avec la loi de 1982 et la Charte de 2015.
Référendum en Nouvelle-Calédonie — but ?
Décider de l’indépendance ou du maintien dans la France.
Titre XIII — contenu ?
Statut constitutionnel spécifique de la Nouvelle-Calédonie.
Lois du pays — adoption ?
Par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Gouvernement de la NC — rôle ?
Exécutif local selon le statut spécifique.
Indépendance des AAI — principe ?
Mandat inamovible et absence de hiérarchie.
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1. Quel partage institutionnel caractérise la diarchie administrative ?
2. Quel est le rôle du Conseil des ministres dans l’organisation administrative présidentielle ?
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