Principes et Organisation du Droit de la Concurrence

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Plan du Cours

  1. Principe du droit de la concurrence
  2. Origines historiques
  3. Effet de la concurrence
  4. Sources du droit de la concurrence
  5. Organisation européenne
  6. Principes fondamentaux
  7. Ententes anticoncurrentielles
  8. Abus de position dominante
  9. Sanctions et exemptions

1. Principe du droit de la concurrence

Notions clés & Définitions

Principe de la libre concurrence
AUTEUR (date) : La libre concurrence désigne l’ensemble des règles permettant d’organiser une compétition ouverte entre entreprises, favorisant la rencontre automatique de l’offre et de la demande, comme si une main invisible intervenait. Elle vise à assurer l’allocation optimale des ressources et à encourager la modernisation, l’innovation et la qualité des produits.

Organisation du marché selon la doctrine libérale
AUTEUR (date) : Elle repose sur la liberté d’appropriation et d’exploitation des moyens de production par les acteurs privés, dans un système économique fondé sur la liberté de commerce et d’industrie, où la libre concurrence constitue le fondement de l’économie de marché. La doctrine libérale voit dans cette organisation un moyen d’atteindre l’intérêt général par la régulation naturelle du marché.

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1. Comment le principe de la libre concurrence est-il concrètement utilisé dans la régulation du marché ?

2. Quelle est la loi ou le décret considéré comme l’un des premiers fondements juridiques de la liberté du commerce en France, marquant une étape clé dans les origines du droit de la concurrence ?

3. Qui est crédité d'avoir formulé la théorie de la main invisible, qui explique l'effet de la concurrence sur l'économie ?

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Principe du droit de la concurrence

Organisation d'une compétition ouverte entre entreprises.

Origines du droit de la concurrence

Liées au libéralisme, fin des corporations, Adam Smith.

Effet de la concurrence

Améliore la qualité, baisse les prix, stimule l'innovation.

Sources du droit de la concurrence

Législation nationale, droit européen, jurisprudence.

Organisation européenne

Commission européenne régule la concurrence dans l’UE.

Principes fondamentaux

Liberté d’entreprendre, lutte contre ententes et abus.

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Principes et Organisation du Droit de la Concurrence quiz?

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