Justification de la liberté de concurrence
Elle pousse à améliorer qualité et prix.
Liberté de concurrence
Permet l'accès libre à l'exploitation commerciale.
Concurrence pure — limites empiriques
Marché ni atomistique, ni transparent, ni substituable, contestable.
Droit antitrust
Lutte contre ententes et abus de monopole.
Décret d’Allarde
Fondement du libéralisme économique.
Art. 101 TFUE
Interdit ententes faussant la concurrence.
Concurrence pure
Marché idéal sans imperfections.
Entrée/Sortie du marché
Facilement accessibles pour la contestabilité.
Sanctions en cas de pratiques déloyales
Amendes, interdictions, et réparations.
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1. Pourquoi la liberté de concurrence est-elle généralement admise en droit économique ?
2. Quelle est la principale difficulté pour qu’une clause de non-concurrence soit requalifiée en véritable restriction de concurrence par le juge?
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