Principes et procédures du maintien de l’ordre

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Plan du Cours

  1. Principes du MOP
  2. Engagements forces
  3. Principes juridiques
  4. Principes déontologiques
  5. Principes tactiques
  6. Principes opérationnels
  7. Environnement opérationnel
  8. Gestion presse
  9. Cadre légal emploi force
  10. Gradation emploi force
  11. Autorités habilitées
  12. Sommations et avertissements

1. Principes du MOP

Notions clés & Définitions

  • Maintien de l’Ordre Public (MOP) : notion générique regroupant trois natures d’engagement différentes, à savoir le maintien de l’ordre, le rétablissement de l’ordre et les violences urbaines. AUTEUR (date) : définition issue du cadre réglementaire et doctrinal de la gendarmerie.
  • Maintien de l’Ordre (MO) : engagement de faible intensité visant à maintenir un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public (TOP). Il comprend des mesures préventives telles que contrôler, filtrer, protéger des bâtiments publics ou garantir la viabilité des itinéraires.
  • Rétablissement de l’Ordre (RO) : engagement de moyenne ou haute intensité destiné à faire cesser les TOP par le déploiement des forces de l’ordre, incluant l’emploi de la force avec ou sans armes à feu, voire des moyens militaires spécifiques (VBG).
  • Violences Urbaines (VU) : phénomènes divers conduisant à un contexte d’insécurité généralisée, allant du vandalisme à l’émeute ou guérilla urbaine. Elles visent à faire cesser des infractions pénales en situation dégradée ou insurrectionnelle, mobilisant…
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1. Quelle est la définition du Maintien de l’Ordre Public (MOP) selon le cadre réglementaire et doctrinal de la gendarmerie?

2. Quelle est la date associée à PERROUX dans la définition du principe de gradation de l’emploi de la force ?

3. Quel est le rôle principal des principes juridiques tels que la légitime défense et l’état de nécessité dans le cadre de l’emploi de la force par les forces de l’ordre ?

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Flashcards preview

Principes du MOP — définition ?

Gestion graduée du maintien de l’ordre public.

Engagements forces — catégories ?

1ère, 2ème, 3ème selon leur spécialisation.

Principes juridiques — exemple ?

Légitime défense, état de nécessité.

Principes déontologiques — règle clé ?

Nécessité et proportionnalité de la force.

Principes tactiques — objectif ?

Contrôler l’espace et limiter la violence.

Principes opérationnels — but ?

Maximiser efficacité, conserver initiative.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et procédures du maintien de l’ordre cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et procédures du maintien de l’ordre. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et procédures du maintien de l’ordre quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes et procédures du maintien de l’ordre with flashcards?

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