Flashcards: Principes et procédures successorales — 24 cards

2e ordre — définition ?

Héritiers frères, sœurs et leurs descendants.

Succession ab intestat — définition ?

Dévolution sans testament, selon la loi.

Dévolution successorale — principe ?

Transmission du patrimoine selon ordre légal.

Ordre successoral — présentation schématique ?

Descendants, ascendants, collatéraux, conjoint.

À défaut de descendants — qui hérite ?

Ascendants ou collatéraux selon la situation.

Descendants légitimes — rôle ?

Recueillent en priorité la majorité de la succession.

Vocation successorale — rôle ?

Détermine qui peut hériter selon liens et biens.

Droit au logement — du conjoint ?

Permet au conjoint de rester dans le domicile.

Testament simple — avantage pour époux ?

Permet de léguer en faveur du conjoint.

Donation avec charge — définition ?

Donation imposant une obligation au donataire.

Donation avec réserve d'usufruit — principe ?

Donateur conserve l'usage et revenus du bien.

Clause de retour — objectif ?

Revenir des biens au donateur en cas de prédécès.

Réduction successorale — but ?

Protéger la réserve des héritiers réservataires.

Indivision successorale — situation ?

Héritiers copropriétaires sans partage immédiat.

Partage amiable — formalité clé ?

Acte officiel de répartition des biens.

Formalités de remise — étape essentielle ?

Vérification du certificat d'acquittement des droits.

Principes généraux de la succession — notions clés ?

Ordres successoraux, dévolution, ab intestat.

Schéma des ordres successoraux — éléments ?

Descendants, ascendants, collatéraux, conjoint.

Vocation successorale — éléments ?

Liens familiaux, biens donnés, droits du conjoint.

Droit au logement — protection ?

Droit du conjoint de rester dans le domicile.

Testament simple — avantage majeur ?

Facilité de rédaction et de mise en œuvre.

Donation avec charge — conséquence ?

Partage réduit si obligation non remplie.

Réserve d'usufruit — qui ?

Donateur conserve l'usage du bien.

Clause de retour — dans quel acte ?

Dans acte de donation ou testament.