1. Comment le droit international privé peut-il exclure l'application d'une loi étrangère dans une situation transfrontalière ?
2. Comment peut-on prévenir le déni de justice en droit international privé ?
3. En quoi la prise en compte des considérations matérielles dans la détermination de compétence diffère-t-elle de leur simple mention ?
Principes fondamentaux du DIP
Détermine le droit applicable aux éléments étrangers
Accès aux juridictions — enjeu ?
Garantir un accès effectif pour éviter le déni de justice
Considérations substantielles — rôle ?
Déterminer la compétence en tenant compte des éléments matériels
Parties faibles — protection ?
Protection dans contrats de travail et assurance en droit international privé
Sources règles compétence
Conventions, règlements européens, règles nationales
Rôle règlements européens
Fixent la compétence dans l'UE, avec portée limitée
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