Quelles sont les trois branches principales autour des principes du droit pénal ?
Le droit pénal est organisé autour des principes de légalité, responsabilité et répression.
Droit pénal — principe essentiel?
Légalité, responsabilité, répression.
Qu'est-ce qu'un phénomène criminel ?
C'est l'ensemble des infractions, phénomène intemporel et universel, comprenant la criminalité réelle, apparente et légale.
Responsabilité pénale — éléments?
Acte matériel et intention.
Quels sont les éléments nécessaires pour engager la responsabilité pénale d'une personne ?
Il faut l'élément légal, matériel, moral, et que l'acte corresponde à une infraction intentionnelle ou non intentionnelle, sans trouble mental ou contrainte.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, traités, lois.
Qualification de l'infraction — importance?
Cruciale pour poursuite et sanction.
Tentative — définition?
Commencement de l'exécution d'une infraction.
Responsabilité des personnes morales — depuis?
Depuis 1994, sous conditions strictes.
Responsabilité des mineurs — régime?
Selon âge et discernement.
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1. Quelle est la principale caractéristique du principe de légalité en droit pénal ?
2. Quel principe du droit pénal stipule qu'une personne ne peut être punie sans qu'une loi préalable ne le prévoit ?
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