Flashcards: Principes et Traités de l'Union Européenne — 16 cards

État de droit — définition ?

Règles juridiques s'imposant à tous, y compris à l’État.

Ordre juridique de l’UE — rôle ?

Organiser, structurer et appliquer le droit de l’Union.

Droit originaire — origine ?

Normes constitutionnelles fondant l’Union.

Droit dérivé — source ?

Actes des institutions européennes selon les traités.

Traités constitutifs avant Lisbonne — contenu ?

Dispositions institutionnelles et matérielles des communautés.

Traités CEKA, CEE, Euratom — relation ?

Communautés distinctes avec cadre institutionnel commun.

Jurisprudence CJUE — rôle ?

Interpréter et assurer cohérence des traités.

Prééminence — signification ?

Priorité des traités constitutifs dans l’ordre juridique.

Traités et ordre interne — rapport ?

Respect de la constitution et contrôle de conformité.

Compétences des États — dans l’UE ?

Conserver compétences principales sauf celles transférées à l’Union.

Traités constitutifs — avant Lisbonne ?

CEKA, CEE, Euratom, chacun avec ses règles.

Relations traités et ordre juridique — comment ?

Les traités s’imposent et ont priorité sur autres normes.

Cour de justice — rôle dans l’interprétation ?

Garantir cohérence et interprétation uniforme des traités.

Traités constitutifs — hiérarchie ?

Normes supérieures dans l’ordre juridique communautaire.

Traités internationaux — conformité ?

Doivent respecter les traités constitutifs et la Constitution.

Compétences des États — principe ?

Conserver leur compétence principale sauf transfert à l’Union.