1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit de l’urbanisme par rapport au droit privé de la construction ?
2. Quel est l’objectif central du droit privé de la construction ?
3. Quel acteur réalise la partie matérielle de la construction dans la chaîne des intervenants ?
Droit de l’urbanisme — définition ?
Règles encadrant l’occupation du sol et les autorisations de construire.
Droit privé de la construction — rôle ?
Organise relations et responsabilités entre acteurs privés lors de la construction.
Objectif du droit privé de la construction — but ?
Radrer les relations contractuelles et la répartition des risques.
Acteurs principaux — liste ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, sous-traitants.
Maître d’ouvrage — rôle ?
Commande la construction et supporte une part du risque.
Maître d’œuvre — rôle ?
Conçoit et suit la réalisation du projet.
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