Flashcards: Principes fondamentaux de la démocratie française — 24 cards

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir suprême appartenant à la nation, exercé par ses représentants.

Souveraineté populaire — différence ?

Exercée directement par chaque citoyen, pas par représentants.

Mandat représentatif — rôle ?

Exercer la souveraineté au nom de la nation, avec autonomie.

Mandat impératif — différence ?

Obligation de suivre strictement les instructions des électeurs.

Nation comme fiction — signification ?

Construction symbolique incarnant unité historique et culturelle.

Article 3 de la Constitution — affirme quoi ?

Souveraineté appartient au peuple, exercée par ses représentants.

Principe de séparation des pouvoirs — auteur ?

Montesquieu (1748).

Autorités non qualifiées de pouvoirs — exemples ?

Conseil constitutionnel, Défenseur des droits.

Théorie de la séparation horizontale — but ?

Éviter concentration des fonctions législative, exécutive, judiciaire.

Théorie de la séparation verticale — objectif ?

Partager compétences entre niveaux territoriaux.

Responsabilité gouvernement — principe ?

Devant le Parlement, via la confiance ou la censure.

Rôle du Parlement — fonctions principales ?

Législatif, contrôle, représentation.

Bicamérisme français — composition ?

Assemblée nationale et Sénat.

Fonctions du Sénat — rôle ?

Modération, représentation territoriale.

Mandat parlementaire — type principal ?

Représentatif, autonomie du député.

Pouvoirs législatifs — ensemble ?

Création, modification, adoption des lois.

Contrôle du gouvernement — mécanismes ?

Questions, commissions d’enquête, motions de censure.

Procédure de révision — étape clé ?

Adoption par majorité qualifiée ou référendum selon l’article 89.

Constitution formelle — définition ?

Texte écrit, voté, dans ses formes.

Constitution matérielle — signification ?

Réalité effective du fonctionnement du pouvoir.

Rôle du Parlement — dans la démocratie ?

Légiférer, contrôler, représenter la diversité.

Pouvoir exécutif — acteurs principaux ?

Président et gouvernement.

Système électoral — modes principaux ?

Majoritaire et proportionnel.

Mode majoritaire — avantage ?

Stabilité, majorité claire.