1. Quel est l’objectif central des grands principes budgétaires dans les finances publiques de l’État ?
2. Quel événement historique est présenté comme l’une des origines de la logique d’autorisation de l’impôt ?
3. Que désigne le principe d’annualité budgétaire ?
Principes budgétaires — définition ?
Règles encadrant la gestion des finances publiques.
Lois de finances — rôle ?
Autoriser la levée d’impôts et la dépense publique.
Annualité budgétaire — principe ?
Exécution du budget sur une année, du 1er janvier au 31 décembre.
Règle d'antériorité — exigence ?
Vote de la loi de finances avant le 31 décembre.
Douzième provisoire — mécanisme ?
Reconduction mensuelle des crédits en cas de retard de vote.
Pluriannualité — organisation ?
Décisions budgétaires sur plusieurs années via loi de programmation.
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