Principes fondamentaux de la procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale
2. Droits fondamentaux
3. Indépendance magistrats
4. Impartialité juge
5. Principe contradictoire
6. Égalité des armes
7. Preuve et nullités
8. Présomption innocence
9. Droits de la victime
10. Secret de l'instruction
11. Liberté de la preuve
12. Légalité de la preuve

📖 1. Procédure pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : Voie unique d’application du droit pénal, qui transforme une situation de fait en une situation juridique officielle, permettant l’application des normes de droit pénal et des peines. Elle constitue « le droit pénal en action » car elle concrétise le droit pénal (voir introduction).
• Finalité de la procédure pénale : La mise en œuvre des normes de droit pénal avec pour but l’application des peines, c’est-à-dire la punition des infractions. Elle vise aussi à rechercher la vérité judiciaire, tout en respectant les droits fondamentaux et l’ordre public (voir introduction).
• Ambiguïté structurelle : La procédure pénale possède des finalités diverses et parfois contradictoires, oscillant entre poursuite et jugement, ce qui influence ses modèles classiques (accusatoire et inquisitoire). Elle doit concilier la recherche de la vérité, la légalité, et la protection des droits (voir introduction).
• Rôle dans la recherche de la vérité judiciaire : La procédure vise à établir la vérité des faits pour rendre une décision juste, en s’appuyant sur des preuves tangibles et en…