Flashcards: Principes fondamentaux de la protection juridique — 24 cards

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à être titulaire et à exercer des droits.

Capacité de jouissance — rôle ?

Être titulaire de droits civils, familiaux, civiques.

Capacité d’exercice — fonction ?

Agir seul pour faire valoir ses droits.

Vulnérabilité — définition ?

Faiblesse structurelle exposant aux risques.

Fragilité — état ?

Équilibre instable, souvent lié au vieillissement.

Protection du corps — principe ?

Corps hors commerce, inviolable sans consentement.

Consentement du patient — loi ?

Loi Kouchner de 2002, exige un consentement éclairé.

Famille — formes légales ?

Mariage, PACS, concubinage.

Filiation — effets juridiques ?

Définition des liens de parenté et leurs conséquences.

Vulnérabilité — critères ?

Altération des facultés, conditions sociales défavorables.

Fragilité — formes ?

État d’instabilité, souvent liée à l’âge.

Évaluation holistique — objectif ?

Prendre en compte facteurs personnels et environnementaux.

Protection — volonté ?

Respect de la volonté si la personne peut l’exprimer.

Dispositifs mineurs — autorité ?

Représentation légale par les parents ou tuteur.

Disctinction capacité, vulnérabilité, fragilité — différence ?

Capacité : aptitude à agir ; vulnérabilité et fragilité : faiblesse ou instabilité.

Corps humain — non-patrimonialité ?

Corps hors commerce, protégé par la loi.

Vulnérabilité — usages juridiques ?

Reconnaissance d’un état de faiblesse nécessitant protection.

Fragilité — critère d’intervention ?

État instable justifiant une protection adaptée.

Protection du corps — principe ?

Inviolabilité et non-commercialisation.

Consentement — refus possible ?

Oui, le patient peut refuser un acte médical.

Vulnérabilité — dimension ?

Personnelle, sociale, situationnelle.

Fragilité — dynamique ?

Instabilité réversible, nécessite prévention.

Volonté du majeur — importance ?

Primordiale, guide les décisions relatives à la personne.

Assistance — rôle ?

Aide à faire sans substituer la volonté.