Flashcards: Principes fondamentaux de la République française — 20 cards

Indivisibilité du territoire — définition ?

Principe que le territoire national ne peut être séparé.

Droit de sécession — reconnaissance ?

La Constitution française le nie, affirmant l’indivisibilité.

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir appartient à la nation dans son ensemble.

Laïcité — principe constitutionnel ?

Séparation des institutions publiques et religieuses.

Neutralité de l’État — obligation ?

Ne privilégie aucune religion, garantit l’égalité.

Symboles religieux dans l’espace public — tolérance ?

Autorisation selon contexte culturel ou patrimonial.

Démocratie — régime ?

Pouvoir exercé par le peuple via élections libres.

Suffrage universel — définition ?

Droit de vote pour tous les citoyens majeurs.

République sociale — objectif ?

Garantir justice sociale et droits sociaux.

Droits sociaux — exemples ?

Droit au travail, sécurité sociale, santé.

Organisation du Parlement — composantes ?

Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.

Bicamérisme — rôle ?

Représenter la Nation et les territoires.

Responsabilité du Gouvernement — devant qui ?

Devant le Parlement, par votes de confiance ou censure.

Motion de censure — conséquence ?

Démission du Gouvernement si adoptée.

Contrôle parlementaire — outils ?

Questions, commissions d’enquête, motions.

Pouvoir législatif — exercice ?

Création, modification, abrogation des lois.

Article 34 — domaine de la loi ?

Délimite les matières législatives.

Bicamérisme — composition ?

Assemblée nationale élue, Sénat représentatif des territoires.

Organisation interne — organes clés ?

Bureau, président, conférence des présidents.

Principe d’indivisibilité — garant ?

Unité territoriale et nationale.