Champ d'application TVA — définition ?
Assujettis exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux.
Opérations imposables — exemple ?
Ventes à titre onéreux en France par une entreprise française.
Exonérations — exemple ?
Exportations et livraisons intracommunautaires hors taxe.
Territorialité TVA — principe ?
Applique la TVA en France uniquement au consommateur final français.
Calcul TVA à payer — formule ?
TVA collectée + TVA intracommunautaire + TVA sur importations - TVA déductible.
TVA déductible — définition ?
Montant de TVA sur achats et immobilisations, récupérable.
Crédit de TVA — situation ?
TVA déductible supérieure à TVA collectée, remboursement possible.
Micro-entreprise — régime TVA ?
Franchise, ne facturent pas la TVA, ventes hors taxe.
Autoliquidation — mécanisme ?
L'entreprise déclare et paie la TVA sur importations et acquisitions.
Opérations hors territoire — exemple ?
Ventes à l’étranger, exonérées de TVA française.
Test your knowledge with 5 questions on Principes fondamentaux de la TVA.
1. En quelle période l'entreprise doit-elle effectuer la déclaration CA12 pour régulariser la TVA annuel ?
2. Selon le texte, entre quelles dates la déclaration de TVA mensuelle doit-elle être effectuée pour le régime réel normal ?
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