1. Quelle a été la cause principale de l'apparition du principe du consentement à l’impôt en Angleterre au XIIIe siècle ?
2. En quoi diffèrent le rôle du Parlement dans les finances publiques et les règles de comptabilité entre le Second Empire et les IIIe et IVe Républiques ?
3. Quelle est la conséquence juridique lorsque le Parlement ne parvient pas à adopter la loi de finances dans le délai constitutionnel de 70 jours ?
Origines des finances publiques — principe ?
Droit de regard et consentement à l'impôt.
Pouvoir budgétaire du Parlement — évolution ?
Progressivement accru, surtout au XIXe et XXe siècle.
Encadrement juridique des lois de finances — délai ?
70 jours pour l’adoption, sinon par ordonnance.
Diversification des finances publiques — secteurs ?
État, sociales, locales, européennes.
Gestion déficits locaux — principe ?
Équilibre budgétaire et contraintes juridiques.
Crises depuis 1970 — effet sur la dette ?
Accumulation chronique et croissance de la dette.
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