1. Quelle est la finalité principale du droit des finances publiques ?
2. Que signifie le consentement à l’impôt dans une logique démocratique ?
3. Quelle distinction correspond le mieux à la relation entre déficit et dette publiques ?
Finalités du droit financier
Financer l’intérêt général et faire fonctionner l’administration.
Budget de l’État — définition ?
Acte organisant recettes et dépenses pour une période donnée.
Consentement à l’impôt — principe ?
Admissibilité seulement si accepté par ceux qui le paient, via leurs représentants.
DDHC article 14 — rôle ?
Consacre le consentement à l’impôt et contrôle démocratique.
Règles face au déficit — objectif ?
Limiter le déficit à 3% du PIB dans l’UE.
Acteurs européens — catégorie principale ?
Les administrations publiques européennes, classées en 4 sous-catégories.
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