Flashcards: Principes fondamentaux du contrat — 10 cards

Contrat — définition ?

Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.

Contrat — définition?

Accord de volonté créant des obligations.

Parties au contrat — rôle ?

Sont les personnes impliquées dans l’engagement juridique.

Parties au contrat — roles?

Participants créant ou recevant des obligations.

Principes fondamentaux — exemples ?

Liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif.

Liberté contractuelle — principe?

Liberté de contracter et de choisir son cocontractant.

Force obligatoire — principe?

Obligation de respecter le contrat de bonne foi.

Effet relatif — définition?

Contrat n'oblige que ses parties.

Conditions de validité — éléments?

Consentement libre, capacité, contenu licite.

Obligations des parties — principe?

Respecter les engagements selon le contrat.