1. Selon DURKHEIM (1895), qu'est-ce qu'un acte juridique ?
2. Quel article du code civil établit le principe de l'autonomie de volonté dans la formation du contrat ?
3. Quelle est la principale fonction de l'acte juridique dans le cadre des relations contractuelles ?
Acte juridique — définition ?
Manifestation volontaire destinée à produire des effets juridiques.
Fait juridique — définition ?
Événement, volontaire ou non, produisant des effets juridiques.
Différence acte et fait juridiques ?
Volonté délibérée vs événement involontaire.
Autonomie de volonté — rôle ?
Permet aux parties de déterminer librement leurs obligations.
Liberté contractuelle — principe ?
Choix du partenaire, contenu et forme du contrat.
Devoir de loyauté — dans le contrat ?
Agir avec honnêteté et transparence lors des négociations.
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