Principes du droit des contrats
Consentement, liberté, bonne foi
Consensualisme - Principe
Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.
Situation précontractuelle — rôle ?
Négociation et obligation d'information
Liberté contractuelle - Principe
Chacun décide de contracter ou non, choisit son cocontractant.
Bonne foi - Principe
Obligation de loyauté lors négociations et exécution.
Pourparlers - Définition
Phase de négociation précédant la formation du contrat.
Offre de contracter
Proposition précise engageant son auteur.
Consentement - Condition
Acceptation en pleine connaissance sans vice.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence pouvant invalider le consentement.
Test your knowledge with 4 questions on Principes fondamentaux du droit des contrats.
1. Quel principe du droit des contrats permet aux parties de décider librement de contracter ou non et de choisir leur cocontractant ?
2. Quel principe du droit des contrats en France impose que la formation du contrat nécessite un accord de volontés sans exigence de forme spécifique ?
Review the complete course in the revision sheet for Principes fondamentaux du droit des contrats.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator