1. Quelle affirmation correspond au sujet « Clauses contractuelles, contrôle de l'inspection du travail et contestations devant le Conseil de prud'hommes » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Accidents du travail, maladies professionnelles et obligations de sécurité » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Durée, rupture et délai de prévenance de la période d'essai » ?
Transfert d'entreprise — définition ?
Changement juridique de l'employeur entraînant la transmission des contrats.
Effet sur accords collectifs — lors transfert ?
Transfert automatique des accords négociés, suspension des non-négociés.
Contrats de travail — suite au transfert ?
Ils continuent, avec maintien des clauses et usages repris ou suspendus.
Licenciement économique — causes ?
Difficultés économiques, réorganisation, mutation technique, cessation d'activité.
Procédure licenciement économique — étape clé ?
Consultation du CSE et mise en place d’un PSE.
Obligation du patron — en cas de licenciement économique ?
Proposer la priorité de réembauche pendant 12 mois.
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