Flashcards: Principes fondamentaux du droit international — 24 cards

Pluralité d’auteurs — définition ?

Les règles proviennent de plusieurs acteurs, pas d’un seul.

Effet relatif — principe ?

Une règle n’est opposable qu’aux acteurs qui l’ont acceptée.

Opposabilité — signification ?

Capacité d’un sujet à invoquer une règle dans un rapport juridique.

Primat de la volonté — rôle ?

Les États consentent librement à se limiter pour coexister.

Coordination des États — mécanisme ?

Ajustement de leurs positions via accords et règles communes.

Personnalité juridique des États — base ?

Territoire, population, pouvoir organisé.

Égalité souveraine — principe ?

Tous les États sont égaux en droit international.

Non-ingérence — principe ?

Un État ne doit pas intervenir dans les affaires internes d’un autre.

Arrêt Lotus — principe ?

Liberté d’action de l’État, sauf interdiction du DI.

Souveraineté territoriale — plénitude ?

L’État exerce tous ses pouvoirs sur son territoire.

Souveraineté territoriale — limites ?

Limitée par le droit international et conventions.

Participation aux OI — condition ?

Adhésion volontaire, respect des règles de l’organisation.

Organes des OI — rôle ?

Agents et représentants pour exécuter la volonté de l’organisation.

Conseil de sécurité — composition ?

Membres permanents (5) et non permanents (10).

Relations diplomatiques — missions ?

Représentation officielle, négociations, protection des intérêts.

Privilèges diplomatiques — but ?

Protection des diplomates et locaux contre ingérence et atteintes.

Droit d’être visité — qui ?

Prisonniers de guerre par le CICR.

Protection civile — en DIH ?

Interdiction d’attaquer population civile et biens indispensables.

Installations protégées — exemples ?

Barrages, centrales nucléaires civiles.

Occupation — définition ?

Contrôle effectif d’un territoire sans transfert de souveraineté.

Effet du droit international — consentement ou pas ?

Relatif, sauf exceptions comme le Chapitre VII.

Veto au Conseil — pratique ?

L’abstention ne vaut pas veto depuis 1950, selon la coutume.

Participation des États — effets ?

Création de droits et obligations dans l’organisation.

Personnalité minimale — quand ?

En cas de silence, l’OI peut agir avec une capacité limitée.