Flashcards: Principes fondamentaux du droit international — 24 cards

Sujets du droit international — principaux ?

États, organisations internationales, individus (potentiellement).

Organisation internationale — rôle ?

Gérer la coopération entre États, avec une personnalité limitée.

Individu — sujet du droit international ?

Longtemps non reconnu, devient potentiel avec droits fondamentaux.

Principes Westphalie — origine ?

Traités de 1648, fin des guerres de religion en Europe.

Souveraineté — principe Westphalie ?

Égalité et indépendance des États.

Inviolabilité territoriale — principe Westphalie ?

Territoire d’un État ne peut être violé.

Droits de l’homme européens — organisation ?

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?

Garantir l’effectivité des droits civils et politiques.

Protection universelle droits humains — concept ?

Droits inhérents à la nature humaine, applicables partout.

Responsabilité pénale individuelle — principe ?

Les individus peuvent être jugés pour crimes internationaux.

Crimes internationaux — exemples ?

Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.

Compétence territoriale — définition ?

Application du droit dans un territoire précis.

Compétence personnelle — définition ?

Capacité d’un sujet à agir dans le droit international, selon nationalité.

Compétence matérielle — domaine ?

Intervention dans un domaine spécifique, comme droits humains.

Compétence universelle — principe ?

Poursuivre certains crimes partout, indépendamment du lieu.

Traités de Westphalie — impact majeur ?

Fondation de la souveraineté et de l’inviolabilité territoriale.

Droits de l’homme européens — mécanisme clé ?

Saisine de la Cour européenne par particuliers.

Individu — évolution en droit international ?

De simple objet à sujet potentiel grâce aux droits fondamentaux.

Organisation internationale — personnalité juridique ?

Limitée, créée par les États pour des compétences spécifiques.

Crimes contre l’humanité — définition ?

Actes inhumains, systématiques, contre une population civile.

Justice pénale internationale — exemple ?

Cour pénale internationale (CPI) pour juger crimes graves.

Souveraineté — principe fondamental ?

Indépendance et égalité entre États.

Inviolabilité territoriale — principe ?

Respect du territoire d’un État par les autres.

Individu — rôle en droit international ?

Peuvent être sujets via droits fondamentaux et responsabilité.